Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, disposant de la capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, accédant au Site dans le cadre des présentes conditions générales.

Prestations et services : le site https://loalilabel.com/ met à disposition des Clients un ensemble de services.

Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, vidéos et autres supports.

Informations clients : ci-après désignées « Informations », correspondant aux données personnelles susceptibles d’être collectées par https://loalilabel.com/ dans le cadre de la gestion du compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site ou l’utilisant.

Informations personnelles : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les notions de « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://loalilabel.com/ :

Propriétaire : société Muse Shades – 23 allée du Moura, 64200 Biarritz
Responsable de la publication : société Muse Shades – museshades@gmail.com
Webmaster : Muse Shades
Hébergeur : Shopify
Délégué à la protection des données : société Muse Shades – museshades@gmail.com

Le responsable de publication peut être une personne physique ou morale.

2. Conditions d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les réglementations internationales applicables. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation est interdite.

L’utilisation du site https://loalilabel.com/ implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, https://loalilabel.com/ s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont. Le contenu du site est régulièrement mis à jour. Les présentes mentions légales peuvent également évoluer à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Services proposés

Le site https://loalilabel.com/ a pour objectif de présenter les activités de la société. Les informations diffusées sont fournies avec le plus grand soin, toutefois https://loalilabel.com/ ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

Les informations disponibles sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer après leur publication.

4. Limitations techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript. https://loalilabel.com/ ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD. L’hébergeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais peut interrompre temporairement le service pour maintenance ou amélioration.

Ni https://loalilabel.com/, ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

https://loalilabel.com/ détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.).

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

https://loalilabel.com/ agit en qualité d’éditeur du Site et s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de bug, incompatibilité ou matériel inadapté.

Des espaces interactifs peuvent être proposés aux utilisateurs. https://loalilabel.com/ se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation française, sans préavis.

La responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée en cas de propos illicites (injurieux, diffamatoires, racistes, etc.), quel que soit le support utilisé.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles respecte les dispositions en vigueur, notamment le RGPD (n° 2016-679), la loi Informatique et Libertés et la réglementation relative à la communication électronique.

7.1 Responsable du traitement

Les données collectées via le Site sont traitées par la société Muse Shades, représentée par son représentant légal.

https://loalilabel.com/ s’engage à respecter la réglementation applicable et à garantir la pertinence, l’exactitude et la sécurité des données traitées.

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • assurer la navigation et la gestion des commandes
  • prévenir les fraudes informatiques
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • réaliser des enquêtes de satisfaction
  • mener des actions de communication (email, SMS)

Les données personnelles ne sont jamais vendues et sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues ou à des fins statistiques.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • accès, rectification et mise à jour des données
  • suppression ou limitation du traitement
  • opposition au traitement
  • portabilité des données
  • retrait du consentement à tout moment

Ils peuvent également définir le devenir de leurs données après leur décès.

Toute demande peut être adressée à :
Société Muse Shades – 23 allée du Moura, 64200 Biarritz

Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.

Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL en cas de litige.

7.4 Confidentialité des données

https://loalilabel.com/ s’engage à ne pas transférer les données hors de l’Union européenne sans information préalable.

Toutes les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

Les données peuvent être traitées par des prestataires uniquement dans le cadre des finalités prévues.

8. Sécurité

Aucune méthode de transmission sur Internet n’étant totalement fiable, https://loalilabel.com/ ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf en cas de rachat de la société, auquel cas les obligations restent inchangées.

Des dispositifs de sécurité (pare-feu, chiffrement, etc.) sont mis en place afin de protéger les données personnelles.

9. Cookies et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le contenu ne relève pas de la responsabilité de https://loalilabel.com/.

L’utilisation de cookies permet d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser à tout moment via les paramètres de son navigateur.

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

9.1 Cookies

Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur afin de faciliter la navigation et d’analyser l’utilisation du site.

Ils permettent notamment d’améliorer les performances et les contenus proposés.

9.2 Balises (tags)

Le site peut utiliser des balises internet pour analyser le comportement des utilisateurs et mesurer l’efficacité des actions marketing.

Ces données peuvent être traitées par des prestataires externes dans le respect de la réglementation.

10. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://loalilabel.com/ est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Bordeaux sont seuls compétents.